1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de CK3CECI, plateforme digitale des professionnels éditée par Kasaba'Book (ANCHOR PATRICK EI). Elles s’appliquent au titulaire du compte professionnel et aux personnes qu’il autorise à utiliser son espace.
CK3CECI permet de présenter une activité, de publier un ou plusieurs sites, de recevoir des commandes, des réservations et des demandes de location, de tenir un menu et des commandes en salle, de publier des fiches accessibles par QR code et de demander l’impression d’étiquettes. Le professionnel peut limiter l’accès à certaines photographies.
L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales. La création d’un compte et l’usage de la plateforme valent acceptation des présentes conditions et de ces mentions.
2. Compte
L’inscription demande une identité, une entreprise, une adresse e-mail, un téléphone, une adresse et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Un code envoyé par e-mail confirme l’adresse avant l’ouverture de la demande.
Chaque inscription publique est examinée. Le compte reste en attente tant que Kasaba'Book ne l’a pas validé. Rien n’est publié avant cette validation. Kasaba'Book peut refuser une inscription dont l’activité n’est pas établie, ou dont les informations sont inexactes.
Le titulaire garde ses identifiants confidentiels et informe Kasaba'Book à contact@kasababook.com de tout usage non autorisé. Les informations du compte doivent rester exactes.
3. Abonnement et modes
Après validation, Kasaba'Book ouvre les modes correspondant à l’activité : étiquettes, restaurant, site, ou une combinaison de ces modes. L’abonnement fixe les fonctions disponibles et les plafonds, notamment le nombre de sites, de produits, de prestations ou d’articles.
Les conditions financières de l’abonnement, et le cas échéant de l’impression d’étiquettes, sont celles communiquées par Kasaba'Book lors de l’ouverture du compte ou de la demande. La suspension de l’abonnement retire les pages publiques de la vue des visiteurs. Le titulaire conserve l’accès à son espace pour les consulter.
4. Sites
Chaque site a son nom, son adresse, son apparence et son contenu. La boutique, les réservations, les locations et les demandes associées appartiennent à ce site. Un nouveau site démarre vide. Supprimer un site retire sa vitrine, sa boutique, ses réservations, ses locations, les demandes liées et les images de ce catalogue. Les autres sites du compte restent en place.
Le nombre de sites ne peut pas dépasser le plafond de l’abonnement. Lorsque ce plafond est atteint, la création d’un site supplémentaire est fermée.
Le titulaire peut préparer un site pour une autre entreprise. Il reste responsable de l’identité affichée, des textes, des images, des prix, des disponibilités et des informations légales de chaque site qu’il publie.
5. Publication et visiteurs
Une page n’est visible du public que si le compte est validé, le site est publié et l’abonnement est actif. Le professionnel rédige, pour chaque site, ses mentions, ses conditions et sa politique de confidentialité. Ces textes s’appliquent aux visiteurs de ce site.
Le visiteur d’un site professionnel contracte avec l’entreprise présentée sur ce site. Les présentes conditions régissent son rapport avec Kasaba'Book seulement pour l’usage technique de la plateforme.
6. Offres, commandes et paiements
Le professionnel fixe ses prix, ses stocks, ses créneaux, ses conditions de vente, de réservation et de location, ainsi que les informations dues à ses clients, notamment les informations alimentaires lorsqu’il exploite le mode restaurant.
Une commande, une réservation ou une location enregistrée sur un site est conclue avec le professionnel indiqué sur ce site. Kasaba'Book transmet la demande et son suivi. Le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé, est encaissé sur le compte PayPal ou SumUp que ce professionnel a configuré. Les autres règlements sont ceux qu’il indique au moment de la demande.
Le professionnel traite les demandes reçues, confirme ou refuse les créneaux, et assure la délivrance, la prestation ou la restitution du bien loué.
7. Contenus
Le professionnel garantit qu’il dispose des droits sur les textes, photographies, marques et informations qu’il met en ligne, et que ces contenus respectent la loi et les droits des personnes.
Le professionnel peut limiter l’accès à certaines photographies. Cette limitation ne change pas son obligation de respecter la loi. Il reste responsable des images qu’il met en ligne.
Il s’abstient de publier un contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits d’un tiers, et d’utiliser la plateforme pour porter atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité des comptes.
Un contenu illicite peut être signalé à contact@kasababook.com, avec l’adresse de la page, la description des faits et les coordonnées du déclarant. Kasaba'Book retire ou rend inaccessible un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et peut suspendre ou bloquer le compte concerné.
8. Propriété
CK3CECI, son nom, son logo, son interface et son logiciel appartiennent à Kasaba'Book. Le droit d’utiliser la plateforme est personnel, non exclusif et limité à la durée du compte. Toute copie ou revente de l’outil est interdite.
Les contenus déposés par le professionnel restent sa propriété. Il autorise Kasaba'Book à les héberger, les afficher et les sauvegarder pendant la durée du service, dans le seul but de faire fonctionner CK3CECI.
9. Données
Kasaba'Book est responsable des données du compte professionnel. Pour les données saisies par les clients d’un site, d’un restaurant ou d’une fiche, le professionnel est responsable et Kasaba'Book les héberge pour exécuter le service.
Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte. Un cookie de session maintient la connexion. Les droits des personnes s’exercent auprès de contact@kasababook.com. Le détail figure dans les mentions légales.
10. Disponibilité
Kasaba'Book met en œuvre les moyens utiles pour maintenir l’accès à CK3CECI. L’accès peut être interrompu pour une maintenance, un incident, ou une contrainte de l’hébergeur. Kasaba'Book en limite la durée et n’est pas tenu d’un volume de visites ou d’un chiffre d’affaires.
11. Suspension et fin du compte
Le professionnel peut demander la fermeture de son compte à contact@kasababook.com. Kasaba'Book peut suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement de l’abonnement, d’informations fausses, de contenu illicite, ou d’usage qui porte atteinte à la plateforme ou à des tiers.
Kasaba'Book peut aussi rendre un site inaccessible au public.
La fermeture du compte retire les pages publiques et efface les sites du compte ainsi que les catalogues, commandes, réservations et locations qui y sont rattachés, sous réserve des conservations imposées par la loi.
12. Responsabilité
Kasaba'Book fournit l’outil et l’hébergement technique. Le professionnel répond des offres, des contenus et des contrats passés avec ses clients, ainsi que de l’exécution de ses ventes, réservations, locations et prestations de restauration.
La responsabilité de Kasaba'Book, lorsqu’elle est engagée, est limitée au préjudice direct prouvé, dans les limites autorisées par la loi. Les règles protectrices dues à un consommateur demeurent applicables lorsqu’elles ont vocation à l’être.
13. Modification
Kasaba'Book peut modifier les présentes conditions pour suivre l’évolution du service ou de la loi. La date en tête de page indique la version en vigueur. L’usage de la plateforme après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation. Le professionnel qui refuse la modification cesse d’utiliser le service et peut demander la fermeture de son compte.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables à un consommateur.
Contact : contact@kasababook.com.